Demande d'extrait de KBIS

EXTRAIT KBIS - Définition

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné.
L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

Que contient le KBIS ?

L'extrait Kbis (ou Kbis) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :
•    le nom du greffe d'immatriculation ;
•    la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
•    le numéro d'identification (anciennement numéro SIREN) ;
•    la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…) ;
•    la devise et le montant du capital social ;
•    l'adresse du siège ;
•    la durée de la société ;
•    la date de constitution ;
•    le code NAF ;
•    l'activité détaillée (texte) ;
•    l'adresse du principal établissement ;
•    la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

L'extrait Kbis apporte une information vérifiée, à sa date de délivrance. Toutes les décisions du Tribunal de commerce en matière de procédures collectives comme les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires sont également consignées dans l'extrait Kbis de l'entreprise.

Commander un KBIS

Pour commander votre extrait Kbis (Kbis) vous devez :
1 : Utilisez le formulaire de recherche pour trouver l'entreprise qui vous intéresse.
2 : Cliquez sur "Commander"
3 : Indiquez le l'adresse email sur laquelle vous souhaitez recevoir le document 4 : Cliquer sur « Terminer ma commande » et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer votre document officiel et votre justificatif.

ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande de ces documents officiels peut être effectuée par courrier ou en ligne sur notre site.
Pour disposer d'un extrait Kbis toujours à jour, vous pouvez demander un envoi périodique. Cliquez sur l'onglet « Recevoir régulièrement un extrait Kbis ».

Usages et validité

L'extrait Kbis est un acte authentique faisant foi des informations portées par la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Il s'agit du seul document officiel attestant de l'identité et de l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, de son activité, ainsi que de l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre.

Pourquoi Kbis ?
On parle d'extrait Kbis pour une personne morale et d'extrait K pour une personne physique.
L'extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique) ne peut être délivré que par le greffe du Tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
 

À quoi sert le Kbis ?
L'extrait Kbis (ou Kbis) est généralement demandé lors :
•    d'une candidature à un appel d'offres public ;
•    d'une ouverture de compte auprès d'une banque ;
•    d'achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné. Cette commande peut être effectuée via Teleservices-greffe.fr.

ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, fait foi pour toutes les démarches administratives.
La commande par courrier de ces documents officiels peut être effectuée sur Teleservices-greffe.fr.
Pour disposer d'un extrait Kbis toujours à jour, vous pouvez demander un envoi périodique. Cliquez sur l'onglet « recevoir régulièrement un extrait Kbis ».